Et voilà. Il n’y avait qu’à attendre. Il est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 19 octobre 2015 : le premier marché tendant à la mise en œuvre d’une plateforme intégrant des objets connectés destinée aux médecins et à leurs patients.
Lancé par l’URPS Rhône Alpes et divisé en deux lots – fourniture et services associés (hébergement, interface SI, etc.) – , le marché est conclu en vue de la réalisation d’une « expérimentation devant alimenter une « étude d’impacts » sur les tendances d’évolution des pratiques des professionnels de santé confrontés aux objets connectés et au phénomène du quantified-self ».
A noter, seul le tensiomètre doit être marqué CE « dispositif médical ». Le détecteur de fréquence cardiaque en est dispensé !
Un tel marché soulève de nombreuses et délicates questions juridiques : un médecin peut-il utiliser de simples objets connectés dans le cadre de sa prestation ? Quel doit être son comportement face à des données de quantified-self qu’il reçoit sans les avoir sollicitées ? Quelle responsabilité ? le fabricant peut-il se voir reprocher un défaut de l’objet connecté lorsque la qualité des données est insuffisante ? Qui est responsable de traitement ? Avec quel « SI régional » – à ma connaissance, les GHT n’ont pas encore été votées, non ? – la plateforme est-elle sensée s’interconnecter ?
Navré pour les maux de tête.
Vous êtes fabricants d’objets connectés ? La suite devrait apaiser votre douleur. Valeur estimée du marché 450 000 euros HT. En revanche, n’oubliez pas d’une part que vous êtes tenu d’une obligation d’information à l’égard de l’entité adjudicatrice, d’autre part que celle-ci réclame d’ores et déjà votre « contribution active au dépôt des formalités CNIL nécessaires au bon déroulement de l’expérimentation ».
Vous n’êtes pas fabricants d’objets connectés ? Demandez-vous si vous souhaiteriez que votre médecin suive votre rythme cardiaque avec votre montre de sport. Je suis curieux de connaître votre réponse !
