Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Normalisation des posologies, sécurité des soins ou menace pour la libre prescription?

Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la santé ont en effet charger la Haute Autorité de Santé (HAS) de travailler sur le

Manipulation prématurée des données, sanction à la clé?

Le mieux est l’ennemi du bien… et de la sécurité juridique. Voilà un employeur qui pensait bien faire en transmettant à l’équivalent bulgare de la DDTEP le projet de contrat proposé à un salarié. Malheureusement pour lui, la législation locale

Usurpation d’identité : victime collatérale ou coupable, le dilemme du responsable de traitement

Voici une décision à double tranchant de la CNIL espagnole.  Dans les faits, un escroc met en place une fausse annonce d’emploi, récoltant ainsi photo d’identité et copie de justificatif d’identité. Ces éléments en main, il usurpe l’identité de sa

𝐇𝐲𝐠𝐢𝐞̀𝐧𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 : 𝐥𝐞 𝐁𝐀-𝐛𝐚 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐚𝐬 𝐥’𝐚𝐥𝐩𝐡𝐚 𝐞𝐭 𝐥’𝐨𝐦𝐞𝐠𝐚

Paru en 2013 et actualisé en 2017, le Guide d’hygiène numérique de l’ANSSI expose 42 mesures, réparties en 9 axes. Souvent présenté comme un « socle de sécurité« , il est visé dans le RGS, l’II901, SecNumCloud 3.2 et dans

Identitovigilance : un jeu d’enfant devenu une exigence vitale

Nous avons tous joué au « Qui est-ce? ». Mais en matière de sécurité, le jeu cède la place à une obligation légale (Crim., 19 décembre 1995, n° 94-81431). Evolution compréhensible, au regard de l’impact potentiel d’une erreur. A titre

PI et savoir-faire des professionnels de santé

Vous êtes professionnel de santé et les idées innovantes fusent? Petit récapitulatif des principales mesures de protection existantes pour protéger vos droits