Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Achat de mots-clés? Attention aux données

Vous lancez une startup ou vous bossez au service marketing d’une entreprise? Vous vous apprêtez à acheter des mots clés sur un moteur de recherche ou un réseau social? STOP! Avant de cliquer OK, avez-vous prévenu le DPD ou le

FAQ HDS de l’ANS : une clarification… au mépris du droit ?

Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de la FAQ HDS de l’Agence du Numérique en Santé vient de relancer le débat. Résultat,

🎓 Pourquoi ne pas avoir opté pour la certification CNIL ?

Cette question, elle m’a été posée lundi matin par un membre de mon jury de Spécialisation « Droit des données personnelles ». Ma réponse ? 1️⃣ L’épreuve en elle-même : la certification élaborée par la CNIL repose sur un QCM.

Le paradoxe européen de l’IA : Ambition extraterritoriale, législation inachevée

Et l’UE s’arrêta au milieu du gué… Ambitieux. Extraterritorial. Anticipatoire. Quelques-uns des qualificatifs lus à propos du cadre juridique dont l’UE a voulu se doter pour l’IA. A voulu? Oui, a voulu. Car in fine, le cadre est inachevé. Vous

Patients décédés: Quand la protection du RGPD cesse-t-elle?

En matière de recherche dans le domaine de la santé, l’information – voire le recueil du consentement – des « perdus de vue » est une problématique régulière. Le thème de la recherche influe énormément, en fonction du taux de

Hôpitaux & RGPD : sensibiliser sans accuser, sanctionner sans excès

Alors qu’il tend à se généraliser dans les relations avec l’administration, certaines décisions des autorités de protection des données de l’UE suggèrent qu’un droit à l’erreur pourrait justifier un accès injustifié à un dossier médical. Théoriquement, l’erreur humaine n’écarte pas