Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

La téléobservance enfin conforme à la loi Informatique et Libertés?

Par arrêté en date du 9 janvier 2013 (NOR : AFSS1300759A), le Ministre de la Santé avait modifié les modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l’apnée du sommeil

Médecine personnalisée : l’ADN, le Big Data et l’e-santé en première ligne

L’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a remis à l’Assemblée Nationale, le 22 janvier 2014, un rapport provisoire intitulé : « Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision ? Les enjeux technologiques, sociaux et

La télémédecine, c’est de l’ecommerce : confirmation de l’Avocat Général de la CJUE

Il y a quelque temps, je publiais sur ce blog un billet intitulé « La télémédecine c’est… de l’e-commerce« . S’ensuivait alors un débat passionné sur le réseau social Twitter avec des médecins choqués par une interprétation du droit communautaire

La télémédecine c’est… de l’e-commerce

Définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication« , la qualification juridique de la télémédecine en droit communautaire pose de délicates questions. La direction n° 2000/31/CE du 8 juin

CNAM, droit de la santé et des données personnelles

Un « médecin geek » vient de révéler une information étonnante : les fichiers de télétransmission envoyés à l’Assurance Maladie par tous les praticiens ayant recours à la Feuille de Soins Electronique (FSE) ne sont pratiquement pas chiffrés. D’après lui,

L’ePrescription en France, c’est peut-être pour bientôt!

Le droit de la prescription électronique pourrait évoluer rapidement, cette année, après plusieurs années d’attente. Le 3 février 2014, le Quotidien du Médecin rapportait que la CNAM-TS était en train d’élaborer un système répondant aux conditions de confidentialité et de