Alors que la loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, destinée à introduire la dématérialisation des échanges dans ces relations, n’a été adoptée que le 12 novembre 2013 (n° 2013-1005), la Commission d’Accès aux
Le Code de la Sécurité Sociale contient depuis 1997 des dispositions relatives à la transmission des ordonnances par voie électronique à l’assurance maladie. Malheureusement, le texte reste lettre morte, l’arrêté interministériel censé déterminer les spécifications techniques et particulières ainsi que
Le 16 octobre 2013, le Collectif Initiative Transparence Santé santé a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) du refus du directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CVNAM-TS) à une demande de communication relative
A été publié au Journal Officiel du 13 août 2013 un arrêté en date du 19 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie qui abroge celui du 11 juillet 2012. Une
Ce matin, n’avez-vous pas notez un certain changement dans le droit de l’e-santé ? non ? Il s’est pourtant passé quelque chose d’important la nuit dernière : la directive Soins Transfrontaliers du 9 mars 2011 est « entrée en vigueur«
Sur quelle meilleure base de données travailler qu’Internet, pour faire du Big Data ? Forums, réseaux sociaux, sites Internet, coffres-forts virtuels ouverts à tous les vents… En matière de santé, le volume de données est considérable. La tentation est à
