Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

INS et DMP, des données de santé?

L’ouverture d’un Dossier Médical Personnel (DMP) suppose l’obtention préalable d’un Identifiant National de Santé (INS). Cet INS, destiné à éviter l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé « numéro de sécu », doit-il être considéré comme une

Sécurité de l’Information de Santé

Le GCS TéléSanté Centre, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé, de la FHF, de la FEHAP et d’APSSIS, organise un Colloque sur la Sécurité de l’Information en établissement de santé le 13 Mai prochain à Blois. Ce Colloque

Réseaux sociaux et Santé

Le 21 mai prochain,l’Université Paris Descartes, l’IDS et l’INSERM organisent un colloque sur le thème « Réseaux sociaux et santé« . Ces réseaux prennent une place de plus en plus importante dans l’activité des professionnels de santé. Ces outils du

Projet de règlement Dispositifs Médicaux: sécurité, traçabilité et éthique!

Autres projets de règlement amendés par le Parlement Européen, ceux relatifs aux dispositifs médicaux. Tirant les conséquences des affaires PIP et ASR, le communiqué de presse évoque de nouvelles « procédures de surveillance et de certification plus strictes pour garantir

Les résultats des essais cliniques bientôt en opendata

Lors de sa séance du 2 avril 2014, le Parlement Européen a amendé la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain notamment en vue de permettre l’accès libre aux résultats des essais. Les eurodéputés sont

La clause de non concurrence des Praticiens Hospitaliers

La loi HPST a introduit dans le Code de la Santé Publique un article L6152-5-1 qui permet aux établissements de santé publics d’imposer aux praticiens hospitaliers démissionnaires une clause de non concurrence, leur interdisant l’ouverture d’un cabinet privé, l’exercice d’une