Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Liste des organes susceptibles d’être prélevés sur une personne décédée

Par arrêté en date du 1er août 2014 (NOR: AFSP1418391A), la Ministre de la Santé a modifié, sur proposition de l’Agence de Biomédecine, la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et

Certification des comptes: la liste des CH concernés publiée

Par arrêté en date du 1er août 2014 (NOR: AFSH1419248A), les Ministres des Finances et de la Santé ont fixé la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015, mesure introduite,

Coopération entre professionnels de santé: il faudra désormais établir un business model

Par décret en date du 18 août 2014 (n° 2014-919), ont été fixées la composition et le fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé créé par l’article 35 de la loi de financement pour la Sécurité

Rapport de la Commission Opendata Santé: vous vouliez la data? voilà l’édulcorant!

La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli alors que le Gouvernement planche sur le projet de loi Santé Publique, on

Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social », petit compte-rendu

Vous n’étiez pas présent au colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social » et vous regrettez d’avoir rater l’événement ? L’évènement a réuni la quasi totalité des acteurs du secteur, pour parler de confidentialité des données personnelles,