Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

e-Santé: quel impact sur l’établissement en terme de responsabilité?

Le 2 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir durant la formation « Référent Sécurité des Systèmes d’Information de Santé » organisée par l’APSSIS et le GCS TéléSanté Centre à Blois.   Deux heures consacrées aux problématiques juridiques rencontrées par les

L’hébergement de données de santé ne serait pas un monopsone

Les fins lecteurs du Bulletin Officiel du Ministère de la Santé s’en rappelleront certainement.   Dans une circulaire en date du 12 novembre 2012, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) définissait l’activité d’hébergement de données de santé agréé

L’âge, le poids et le sexe seraient des données de santé!

Dans une décision en date du 8 août 2014, le juge des référés du TGI de Paris a enjoint à une société de cesser son activité de commerce électronique de médicaments, notamment du fait de l’absence de recours à un

Des doutes sur la constitutionnalité du SNDMA

SNDMA. Le Système National des Données Médico-Administratives.   La base de données titanesque, pensée par la Commission Opendata Santé, serait créée par le projet de loi Santé Publique pour permettre l’accès en opendata aux données de santé. Mais ce serait

eHealth development in France outstrips the evolution of law

Companies have already launched into the French eHealth market; however, there remains only a partial legal framework in France applicable to eHealth. Renaud Bouvet and Etienne Minvielle, of the French School of Public Health, and Pierre Desmarais of Desmarais Avocats,

Le Bigdata devient de la « mégadonnée », voire de la « donnée massive »

Alors qu’elle avait frappée une 1ère fois début mai 2014 (les plus attentifs s’en souviendront), la Commission de Terminologie vient de prendre un nouvel avis quant au vocabulaire de la data. Cette fois-ci, c’est le big data qui est dans