Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ?

Le 3 juillet prochain, le pôle de compétitivité Medicen Paris Region organise à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (15 rue Leblanc – 75015 PARIS) un séminaire prospectif sur le thème « Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ?

La donnée de santé du médecin n’est la pas donnée de santé de l’opendata

Le développement de l’e-santé, la multiplication des classements hospitaliers dans les hebdomadaires et maintenant l’obligation de pratiquer l’opendata ont démocratisé la notion de donnée de santé. Désormais, plus une semaine ne se passe sans que le sujet ne soit évoqué

A, C, G, T : Un alphabet interdit de traitement de données ?

A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection des données.   Pourquoi ? Parce que l’ADN d’un individu étant en principe unique, c’est

DMP : Mais qui est responsable ?

Le projet de loi Santé Publique – navré, je ne peux me résoudre à utiliser son nouveau nom – réforme les textes relatifs au Dossier Médical Personnel Partagé (DMP).   Les plus attentifs auront noté ce petit ajout à l’article

Réforme de l’hébergement de données de santé: et l’accès aux données?

La réforme de l’hébergement des données de santé porte également sur les conditions d’accès aux données. Le législateur travaille ici par petites retouches, supprimant quelques mots par ci, en rajoutant d’autres par là. La technique est classique. Elle est intéressante

Réforme de l’hébergement de données de santé: de nouvelles conditions

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé tend à réformer l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé. La réforme touchera non seulement l’agrément – le terme demeure, mais