Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Vers une fusion de la santé, du médico-social et de la santé des armées?

Le 26 janvier 2016, la loi Touraine réécrivait presque intégralement l’article L1110-4 qui rappelle le droit du patient au secret des informations le concernant et les conditions dans lesquelles, à titre dérogatoire, ces informations peuvent être partagées. Un an plus

Ordonnance sur la dématérialisation et la destruction des documents médicaux

Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce 13 janvier 2017 :   Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement

Ordonnance réformant l’hébergement de données de santé

Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce 13 janvier 2017 : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de

Meilleurs Voeux

En ce début d’année, le Cabinet vous souhaite une année pleine de bonheur et de réussite dans vos projets, tant personnels que professionnels. Carte de Voeux 2017

Partage de données hors équipe de soins: simplicité 0, équipe de soins 1 point

La loi Touraine du 26 janvier 2016 a réformé l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique relatif au partage de données à caractère personnel relatives à la santé d’un patient entre professionnels de santé et professionnels médico-sociaux. Pour mémoire,

Réutilisation des données de santé: le juge veille

La réutilisation de données à caractère personnel relatives à la santé par les opérateurs économiques – et principalement par les fabricants de produits de santé et les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) – effraie. Cette crainte paraît pourtant peu rationnelle