🔍 Voilà une décision… dont je ne vous donnerai pas les références ! Pourquoi ? ⚖️ Parce que le juge… a oublié de l’anonymiser. Eh oui, nul n’est à l’abri du biais d’automatisation. Pas même Légifrance, qui a indexé les
Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣ Les traités n’écartent le droit local que dans de rares cas (ex: Otan)3️⃣ Et si
Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé des contrôles d’accès biométriques dans les stades. 🥔 Contrôlée par la CNIL espagnole,
Ou quand le responsable de traitement doit parfois désobéir pour rester conforme Un traitement de données peut être imposé par un texte à toute personne, alors érigée en responsable de traitement. Cette obligation ne sert traditionnellement de base juridique que
Saisi d’un recours contre une décision de sanction de la CNIL, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité ». Au coeur des débats, une question défiant la logique : « Une personne
Alors que les fabricants de produits connectés voient le 12 septembre approcher avec une certaine appréhension, bon nombre d’éditeurs de solutions SaaS bottent en touche: « Pas d’objet physique chez nous 🙂« La réalité est peut-être moins simple. Le chapitre
