Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) précise les contours juridiques de la notion de donnée de santé. La CNIL s’est appropriée cette notion en posant trois critères de détermination. Explications. Des années durant, professionnels de santé,
Le 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organisait une manifestation pour présenter les modalités du passage de l’agrément à la certification des hébergeurs de données de santé et le référentiel de certification. L’objectif est de pouvoir publier le décret d’application de
En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10 ans que la Commission européenne aura exhorté les Etats membres de l’UE à développer la
Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des données publiques ? Opendata: quels contrôles des données publiques par les collectivités?
Lors de l’édition 2017 du Salon des Maires, Mr Pierre Desmarais est intervenu à la table-ronde : « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans la relation avec le concitoyen ? Usages et bonnes pratiques ». Retrouvez sa présentation
Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le médico-social. RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social
