L’intelligence artificielle est aujourd’hui au cœur des préoccupations. Dans la santé, les fabricants cherchent à développer des outils de diagnostic – ou d’aide au diagnostic, diront certains – notamment en matière d’imagerie médicale. Partisans et opposants tentent de démontrer les
Par décret en date du 10 décembre 2018, le gouvernement a défini les règles relatives à la communication et la diffusion de documents administratifs, au sens de l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, contenant des
Un arrêt de la Cour d’appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors de la disparition de la personne morale. Une décision qui peut avoir des impacts sur
On s’en doutait. Le journal officiel du 6 novembre 2018 l’a confirmé[1]. L’ensemble des traitements de données relatives à la santé mis en œuvre par les établissements de santé ou médico-sociaux pour la prise en charge des personnes doit désormais
La Cnil multiplie les mises en demeure d’assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à caractère personnel. Par cinq décisions en date du 11 octobre 2018, la CNIL a décidé de rendre publiques 5
La Cour de Cassation a rendu une intéressante décision, le 26 septembre 2018, dans une affaire opposant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (CPAM), subrogés dans les droits de la patiente, à la CPAM des Bouches-du-Rhône (Civ. 1ère, 26 sept.
