Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Votre assurance vous couvre-t-elle pleinement pour la perte d’un dossier médical?

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier ne suffit pas à établir l’existence de manquements fautifs.Et qu’à défaut de faute, pas de

Données perso – quel objectif poursuit la Cour de Cass?

La Cour de cassation bouscule le RGPD. 3️⃣ arrêts, 3️⃣ visages : 👉 L’un paraît en ruiner l’économie 👉 L’autre en révèle une application d’orfèvre 👉 Le dernier, quelques semaines plus tard, laisse entrevoir une stratégie jurisprudentielle soigneusement construite 🗣️

Les réunions de staff n’ouvrent pas les portes du DPI

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une étude sur la morbi-mortalité.Sans aucune information.Sans protocole de recherche. ✈️ Rattrapé par la patrouille DSI/DPD,

Espaces de confidentialité : un impératif pour les équipements médicaux en libre-service

N’avez-vous jamais vu dans des lieux publics, en pharmacie, par exemple, de grosses machines vous proposant de prendre votre tension?Pratique, non? Et diablement risqué pour le responsable des lieux! 🇪🇸 La CNIL espagnole a récemment sanctionné le centre médical ayant

1 client attaqué, 180 SI à terre : la leçon HDS

Confier ses données à un hébergeur, c’est un peu comme mettre tous ses oeufs dans le même panier. C’est pratique, mais il faut être sûr dudit panier! Les établissements et professionnels de santé du Latium en ont fait l’expérience, il

Quand la protection des données fait dérailler les compagnies ferroviaires

Vieillissement des infrastructures, ouverture à la concurrence, intensification des intempéries… Les compagnies ferroviaires affrontent déjà de nombreux défis. 2025 leur apporte un nouvel obstacle, inattendu : le RGPD. 📌 9 janvier : jugé que la fourniture de sa civilité par