1) Ne pas laisser l’ordinateur sans surveillance (dans le train ou la voiture, par exemple) : les photos de PC « abandonnés » le temps d’une pause café sont désormais un grand classique (vraisemblablement constitutif d’un traitement de données… A
Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la santé, d’être le 1er auteur d’un article sur le sujet de ladite recherche ne suffit
Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou d’un aveu de manquement à l’article 32 (AEPD, 14 novembre 2022, Ministre régional de la
En matière de sécurité informatique, « l’interface chaise/clavier » – comprendre l’utilisateur – constitue fréquemment le point d’entrée de l’incident. Pour réduire cette source de risque, différentes mesures peuvent être prises. Certaines sont d’ordre logique. Des dispositifs de contrôle et
Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et prestataires externes aidant à l’optimisation du PMSI (CE, 9 mars 2023, n° 468007). Trois mois
L’article 82 du RGPD permet à la personne concernée subissant un dommage du fait d’un manquement au RGPD de solliciter la réparation de son préjudice. Régulièrement actionné dans certains Etats membres de l’UE, le dispositif en est à ses balbutiements
