« Mais qu’est-ce qu’il nous chante, encore » vous dites-vous peut-être. En synthèse, que tout responsable de traitement est réputé traiter les données qu’il collecte et produit, mais également celles pouvant être inférées à partir des premières. Est-ce plus clair?
Dans une décision peut-être un peu trop irréaliste, la « CNIL italienne » a reproché au responsable de traitement de ne pas avoir mis en œuvre les mesures de sécurité logiques adéquates sur les postes de travail de ses salariés.
Vous vous demandiez pourquoi dans les publicités pour du dentifrice, le lieu d’exercice du professionnel est précisé? Parce que cela permet d’écarter les textes français (CE, 21 janvier 2015, n° 362761). Pourquoi vouloir y échapper? Parce qu’en la matière, la
Vous n’avez-pas pu le rater. Et si tel était le cas, vous allez bientôt probablement le constater dans votre quotidien. Dans un avis du 17 avril 2024, le CEPD a considéré que dans l’immense majorité des cas, la pratique du
Qui n’a jamais récupéré une ordonnance préparée par son médecin et laissée à l’extérieur du cabinet de consultation? Soyons honnête, la pratique est fréquente. Un professionnel de santé italien est allé plus loin encore, en déposant ces prescriptions à récupérer
Voici le résumé le plus bref possible du dernier flash DGSI dédié aux risques associés à l’usurpation d’identité. Evidemment, le document se focalise sur des tentatives d’escroquerie ciblant des entreprises, mais cette règle simple se retrouve également dans la jurisprudence
